CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ARTICLES STADE POITEVIN RUGBY

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d’une part, Stade Poitevin Rugby et,

d’autre part, tout consommateur, au sens qu’en donnent la Loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « CLIENT ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande »), soit sur le site Internet du Stade Poitevin Rugby

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les Conditions Générales de Vente »).

Le CLIENT dispose de la faculté d’imprimer les Conditions Générales de Vente et de les consulter à tout moment sur le Site.

le Stade Poitevin Rugby se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente à distance.

2. COMMANDE

a-Validation

La Commande est effectuée après la réalisation des étapes successives suivantes :

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur la version française du Site, le CLIENT renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone, puis après avoir vérifié l’exactitude des informations données , il clic sur « VALIDER LA COMMANDE ».

Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande.

Dans tous les cas, Stade Poitevin Rugby accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

b-Paiement

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le CLIENT la validera définitivement par le paiement.

– Soit par chèque avec expédition des articles commandés dès réception et encaissement du chèque.

– Soit par Paypal, avec expédition des articles sous 7 jours maximum (hors dimanche et jours fériés)

Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, y compris son prix.

 

3. REFUS ou ANNULATION D’UNE COMMANDE

Le non respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le site en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Stade Poitevin Rugby.

En conséquence, Stade Poitevin Rugby se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un tel litige.

 

4. ARTICLES – DESCRIPTION ET DISPONIBILITE

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits et dont la photographie figure sur le Site.

Stade Poitevin Rugby apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des articles, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, il appartient au CLIENT de mettre en œuvre l’article « SATISFAIT OU REMBOURSE ».

De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité de l’article, le CLIENT dispose alors de la faculté :

– soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

– soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;

– soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

 

5. PRIX

Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande.

Stade Poitevin Rugby se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.

Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envois et de traitement de la Commande dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la Commande.

 

6. LIVRAISON

a-Lieu de livraison

Les articles seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT a indiquée au cours du processus de Commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

Stade Poitevin Rugby ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le CLIENT et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.

Les adresses à des boîtes postales ne sont pas acceptées.

 

b-Délai de livraison

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le CLIENT du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au CLIENT avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans ce cas, Stade Poitevin Rugby précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera indiqué à titre indicatif dans le récapitulatif de la Commande.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève.

 

c-Livraison effectuée

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la Consommation, le CLIENT recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix de chacun du ou des article(s) et les frais de livraison mis à sa charge.

Le CLIENT est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (nombre, etc.). Si tel n’est pas le cas le CLIENT doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison.

Le CLIENT doit, dans les deux (2) jours ouvrés, qui suivent la réception du colis adresser à Stade Poitevin Rugby une lettre recommandée AR lui notifiant la réclamation et indiquant impérativement le numéro de colis et la copie du bordereau de dépôt du colis.

Stade Poitevin Rugby traitera cette réclamation en contactant le CLIENT et en lui précisant la démarche à suivre afin de retourner le colis.

 

7. SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des article(s) commandés, sans avoir à justifier de motifs.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande.

Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.

Le retour en cas de rétractation devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ».

Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

 

7.2 Non-conformité

Le CLIENT doit vérifier que le contenu du colis est conforme à sa Commande.

Si l’article ou les articles livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) à la Commande du fait de Stade Poitevin Rugby, le CLIENT pourra demander son remboursement ou son échange contre l’article ou les articles conforme(s) à la Commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de 1 mois franc à compter de la réception des articles commandés.

Le CLIENT devra indiquer sur papier libre le motif de la non-conformité.

Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés sauf en cas de non-conformité à la Commande.

Le retour en cas de non-conformité à la Commande devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ».

Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

 

8.RETOUR – MODALITES ET FRAIS

Les articles doivent être renvoyés par le CLIENT, en cas de rétractation ou de non-conformité, dans un délai de un (1) mois à date de réception de la commande, et dans les conditions suivantes :

– dans leur emballage d’origine ;

– complets (accessoires, notices …) ;

– propres et non portés ;

– ni endommagés, ni détériorés ;

– accompagnés de la facture d’origine correspondante.

Dans le cas d’un retour pour non-conformité, le CLIENT devra également joindre à son colis les motifs de la non-conformité arguée.

Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par Stade Poitevin Rugby.

Pour éviter tout doute, sera refusé par Stade Poitevin Rugby et ne donnera donc pas lieu à échange ou remboursement tout article retourné endommagé, abîmé, incomplet ou sali et qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses écrite par le CLIENT dès son retrait ou sa réception lors de sa livraison par le transporteur.

Les retours se font à l’adresse suivante :

Stade Poitevin Rugby

53, avenue J. Coeur

86000 POITIERS

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.

Les frais de réexpédition sont offerts par Stade Poitevin Rugby en cas d’échange si l’article ayant été commandé n’est pas conforme à la Commande.

 

9. REMBOURSEMENT

Stade Poitevin Poitevin s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de trente (30) jours ouvrables par virement bancaire ou chèque.

 

10. GARANTIES

Conformément à la réglementation en vigueur, Stade Poitevin Rugby s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

 

11. DONNEES NOMINATIVES – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le CLIENT garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle.

Stade Poitevin Rugby s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004.

Le CLIENT est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par Internet : www.stadepoitevinrugby.fr

 

Stade Poitevin Rugby s’engage à traiter la demande dans les sept (7) jours ouvrés.

 

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention de Stade Poitevin Rugby, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

Fait à Poitiers le 7 novembre 2016